maître de conférences en mesures physiques, inventeur de l'apiscope ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

enseignement du premier degré, académie de Montpellier

à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe

au titre de l'année 2017 et promus à cet échelon spécial

Lois LEFEUVRE, enseignement du premier degré, académie de Rennes

Ève LELEU-GALLAND, enseignement du premier degré, académie de Paris

adjudant-chef, artillerie ; 37 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

attaché principal, responsable de la section financière, au casier judiciaire national

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution et tous actes relatifs au fonctionnement courant du site nantais du ministère de la justice

attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes

l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

Brigade territoriale autonome de Laval (53)

adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 35 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

Brigade territoriale autonome de Laval (53)

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées

général d'armée aérienne. Commandeur de la Légion d'honneur du

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées : a) Au titre du a (4o) de l'article D. 1432-15-I

ancien directeur commercial d'une société, bénévole associatif ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

adjudant ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

général d'armée aérienne. Officier du 9 septembre 2003

à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

personnalité compétente en matière de sports de nature (Alpes-Maritimes)

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

3. Au titre des seize personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute Provence

major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

commandant des forces aériennes

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu

commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

professeur des universités à l'université Lyon-II

membres seniors de l'Institut universitaire de France

renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

III. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

attaché

les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au titre de l'année 2006 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

général de division aérienne. Officier du 18 juin 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses, dans les limites des attributions des bureaux

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la force aérienne de combat

administrateur civil détaché

sous-préfet de Boulay-Moselle

sous-préfet

à l'honorariat

Experts agricoles et fonciers

Eure

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Palaysi et Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

professeur des universités ; 45 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

major ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade aérienne. Chevalier du 29 juillet 1993

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

pour l'année 2003 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

médecin en chef. Chevalier du 11 octobre 1986

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de l'école de l'air et de l'école militaire de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-en-Champagne (Marne), adjoint au directeur de région

chef de service départemental de 3e échelon

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Boulay-Moselle

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté. »

Commissaire général de division

placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

colonel de l'armée de l'air

ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef, transmissions ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

du corps des sous-préfets

Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants du Haut Comité éducation-économie-emploi

Au titre des représentants des organisations professionnelles

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

9e section : langue et littérature française

université Lyon-II

au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté

secrétaire général de l'Union professionnelle des artisans (UPA)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

adjudant-chef, transmissions ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret

pour l'année 2000 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

9e section

Langue et littérature françaises

université d'Artois

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent arrêté

commissaire général de division. Chevalier du 10 octobre 1990

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

capitaine, infanterie. Cité

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMEE DE TERRE

chef d'escadron ; 31 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef, génie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

adjudant, arme blindée et cavalerie ; 20 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

en service détaché

sous-préfets de 1re classe

médecin en chef. Chevalier du 21 septembre 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

à signer

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de Molsheim

colonel. Chevalier du 17 mai 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

complémentaire

au titre de l'année 1998 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

Pour le département de Paris

commissariat de l'armée de terre

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

professeur des universités à l'université Paris-IV

membres de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome les délégués du Conseil national des universités suivants

Délégués

au titre de la 21e section du Conseil national des universités (histoire et civilisation : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art)

Commissaire général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

professeur à l'université Paris-IV

membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

commissariat de l'armée de terre

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Pour le garde de lieutenant-colonel

Les commandants

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoire

sous-préfet de Molsheim

médecin en chef ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

pour l'année 1996 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron

Les capitaines

commissaire général de brigade. Chevalier du 20 septembre 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

médecin en chef. Chevalier du 12 juillet 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

dans leur grade

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture de la Mayenne

professeur à l'université Paris-IV

membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Histoire du droit, des institutions, et des faits économiques et sociaux

de

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1987/10 B

Commissaire colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

sous-préfet d'Issoire

dans le grade de sous-préfet

les sous-préfets de 2e classe

chefs de service

à compter du ler juillet 1993 les praticiens hospitaliers

Service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet-du préfet des Pyrénées-Atlantiques

sous-préfet d'Issoire

lieutenant-colonel ; 19 ans de services, 27 ans de bonifications

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE L'AIR

adjudant ; 25 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

infanterie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police

capitaine des troupes de marine, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 53e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes « Promotion Capitaine de frégate Hourst » (octobre 1992-juin 1993)

notaires associés

membres de la société Michel Golain et Jean-Pierre Laloux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

au grade de commandant établi

au titre de l'année 1992 les officiers de paix principaux

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne

directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

Centre hospitalier universitaire de Reims

prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale); emploi no 582PR0773

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet

Dordogne

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)

le diplôme d'ingénieur mécanicien-électricien ou le diplôme d'ingénieur mécanicien-électronicien

commissariat de l'armée de terre

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant

Les capitaines